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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-488 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des magistrats administratifs)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-488 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des magistrats administratifs)


Les échelons provisoires mentionnés à l'article 17 du décret n° 2023-486 du 21 juin 2023 susvisé ont l'échelonnement indiciaire suivant :


Echelons provisoires de la grille des emplois accessibles
par la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 234-5

Indices bruts

2

1598

1

1545

Echelon provisoire du grade de président

Indice brut

1

1109

Echelons provisoires du grade de premier conseiller

Indices bruts

1

778

Echelon provisoire du grade de conseiller

Indice brut

1

530