Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/07/2023 (Décret n° 2023-488 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des magistrats administratifs)

I. - L'échelonnement indiciaire relatif aux emplois accessibles par les deux listes d'aptitude mentionnées aux articles L. 234-4 et L. 234-5 du code de justice administrative est le suivant :
1° Emplois accessibles par la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 234-5 du code de justice administrative :

2° Emplois accessibles par la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 234-4 du même code :

II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixé ainsi qu'il suit :