Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019
Art. 4, Art. 5