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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-485 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'Etat et portant diverses dispositions modifiant le code de justice administrative)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-485 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'Etat et portant diverses dispositions modifiant le code de justice administrative)


Les membres du Conseil d'Etat sont reclassés, à compter du 1er juillet 2023, dans leur nouvelle grille indiciaire, selon le tableau de correspondance suivant :
1° Pour les grades de vice-président, présidents de section, conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes :


Grade
Echelon
d'origine
Echelon de
reclassement
Ancienneté attribuée

Vice-président
Echelon unique
Echelon unique
Sans objet

Grade
Echelon
d'origine
Echelon de
reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

Président
de section
Echelon unique
1
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 6 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 3 mois

Grade
Echelon
d'origine
Echelon de
reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

Conseiller d'Etat
2 - chevron II
6
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

2 - chevron I
4
12 mois

1 - chevron III
4
Ancienneté supérieure à 18 mois dans le chevron : 9 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 18 mois dans le chevron : 6 mois

1 - chevron II
2
3/2 de l'ancienneté acquise

1 - chevron I
1
3/2 de l'ancienneté acquise

Grade
Echelon
d'origine
Echelon de
reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

Maître
des requêtes
8 - chevron III
11
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

8 - chevron II
10
3/2 de l'ancienneté acquise

8 - chevron I
9
12 mois

7 - chevron III
9
6 mois

7 - chevron II
8
3/2 de l'ancienneté acquise

7 - chevron I
7
12 mois

6 - chevron III
7
6 mois

6 - chevron II
6
12 mois

6 - chevron I
6
6 mois

5
5
3/4 de l'ancienneté acquise

4
4
3/4 de l'ancienneté acquise

3
3
3/4 de l'ancienneté acquise

2
2
3/4 de l'ancienneté acquise

1
1
3/4 de l'ancienneté acquise


2° Pour les grades d'auditeur de première classe et de deuxième classe :


Grade
d'origine
Echelon
d'origine
Echelon de
reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

Auditeur
de première
classe
4
4
Ancienneté supérieure à 3 ans dans l'échelon : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans l'échelon : 6 mois

3
3
Ancienneté supérieure à 1 an dans l'échelon : 9 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 1 an dans l'échelon : 6 mois

2
2
6 mois

1
1
6 mois

Auditeur
de deuxième classe
7
3
Ancienneté supérieure à 2 ans dans l'échelon : 3 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 2 ans dans l'échelon : sans ancienneté

6
2
Sans ancienneté

5
1
Sans ancienneté

4
Echelon provisoire 2
1/2 de l'ancienneté acquise

3
Echelon provisoire 1
Ancienneté acquise