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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 2