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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-481 du 21 juin 2023 portant reclassement et modifiant le statut des magistrats de la Cour des comptes, des magistrats des chambres régionales des comptes et des agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-481 du 21 juin 2023 portant reclassement et modifiant le statut des magistrats de la Cour des comptes, des magistrats des chambres régionales des comptes et des agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes)


Les présidents et vice-présidents de chambre régionale des comptes sont reclassés, au 1er juillet 2023, dans la grille fixée à l'article R. 122-7 du code des juridictions financières dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-480 du 21 juin 2023 susvisé, selon le tableau de correspondance suivant :


Echelon d'origine
Echelon
de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

Grille des conseillers maîtres

6 - chevron II
6
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

6 - chevron I
4
12 mois

5 - chevron III
6 mois

5 - chevron II
2
3/2 de l'ancienneté acquise

5 - chevron I
1
3/2 de l'ancienneté acquise

Grille des conseillers référendaires

4 - chevron III
12
3/2 de l'ancienneté acquise

4 - chevron II
11
12 mois

4 - chevron I
11
6 mois

3 - chevron III
9
3/2 de l'ancienneté acquise

3 -chevron II
8
3/2 de l'ancienneté acquise

3 - chevron I
7
12 mois

2 - chevron III
6 mois

2 - chevron II
6
12 mois

2 - chevron I
6
6 mois

1
5
1/2 de l'ancienneté acquise