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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L312-13