Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital)
Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 32 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2023.