Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2023 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des chiens, des chats et des furets)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2023 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des chiens, des chats et des furets)
Entrée en vigueur. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.