Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2023 fixant la composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2023 fixant la composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.