ANNEXES
ANNEXE 1
DEMANDE D'AUTORISATION POUR UNE ANIMATION PYROTECHNIQUE
Textes de référence : article L. 332-8 du code du sport et décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives
Organisateur de l'animation :
Raison sociale :
Responsable de l'animation (nom, prénom, contact téléphone et mail :
Contacts utiles si différents du responsable de l'animation (nom, prénom, contact téléphone et mail) :
Groupe(s) de supporters associé(s) :
Informations opérationnelles sur le déroulé de l'animation :
Match ciblé :
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Championnat |
Journée |
Date |
Heure |
Eq. Domicile |
Eq. Visiteuse |
|---|---|---|---|---|---|
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Ligue |
J00 |
JJ/MM/AAAA |
00 : 00 |
x |
y |
Moment où se déroule l'animation :
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Avant-Match |
Mi-temps |
Après le coup de sifflet final |
|---|---|---|
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Le moment de l'allumage est prédéfini et le dispositif choisi est déterminé en accord entre le groupe de supporters participant, le club et l'artificier |
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Emplacement de l'animation (cochez ou précisez) :
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Pied de tribune |
Premier rang de tribune |
Autre |
|---|---|---|
Type d'articles utilisés, quantités et moment (inscrire les quantités dans la case correspondante) :
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Pots à fumée |
Stroboscopes |
Torches à main |
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|---|---|---|---|
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Avant-match |
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Mi-temps |
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Après-match |
Quantité de matière active totale :
Absence de nocivité des produits utilisés :
Nombre total de participants à l'animation ou aux animations (en contact direct avec les produits) et qualité :
Identité du fournisseur (raison sociale, nom, prénom, contact téléphone et mail) :
Merci de fournir en annexes les fiches techniques des produits retenus
Description, schéma de l'animation et de la zone sécurisée où elle doit se dérouler (positionnement des participants, distances de sécurité, positionnement de l'encadrement…) :
Merci de préciser cela pour chaque temps de l'animation si elle est décomposée en plusieurs séquences.
Identité de l'artificier (ou des artificiers) (nom, prénom, contact téléphone et mail) :
Niveau de formation / certification (minimum requis de C4/T2 ou F4/T2) :
Date de validation par l'artificier des articles pyrotechniques devant être utilisés :
Lieu de stockage des produits en amont de l'animation :
Responsable du démontage et description opérationnelle (durée, moment ciblé pour démonter, nombre de personnes associées et qualité) :
Une formation doit-elle être dispensée aux personnes impliquées dans l'animation ? Oui □ Non □
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Type de formation (pratique, théorique, etc.) |
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Rapide description du contenu |
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Nombre de personnes formées |
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Date et durée de la formation |
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Lieu (dans le stade ? Un tiers-lieu ? ) |
Mesures prévues, concernant notamment le secours aux personnes, pour assurer la sécurité des participants et du public (distances de sécurité, encadrement, matériel de secours, EPI, mesures de prévention incendie, mesures de communication à l'attention du public se trouvant à proximité du lieu de l'expérimentation…) :
Pièces à joindre à la demande :
1. Plan détaillé de la zone d'animation.
2. Fiches techniques des articles utilisés.
3. Attestation du/des groupes de supporters quant à leur participation à l'animation et engagement à ne pas organiser d'allumage illégal de fumigènes en marge de l'animation.
4. Attestation d'assurance responsabilité civile du club et de la personne titulaire du certificat de qualification couvrant les risques liés à l'animation pyrotechnique.
5. Certificat C4-T2 ou F4/T2 des artificiers encadrant l'animation.
6. Courrier d'information au club visiteur.
7. Courrier d'engagement de l'organisateur :
- que les opérations de montage, de tir et de nettoyage seront réalisées exclusivement au sein de la zone d'animation ;
- que seuls les participants et la personne titulaire du certificat de qualification seront autorisés à pénétrer dans la zone d'animation, à l'exclusion de toute autre personne ;
- que les articles pyrotechniques inutilisés ou défectueux seront traités, à l'issue de l'animation, selon les instructions fixées par le fournisseur.
Important : le dossier doit être transmis à l'autorité préfectorale territorialement compétente au minimum un mois avant la date de l'animation.
Le club organisateur doit transmettre l'autorisation préfectorale à la commission des compétitions de la ligue professionnelle qui organise la compétition une semaine avant la date de l'animation.