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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine)


Une enveloppe de 30 millions d'euros est dédiée au présent dispositif d'aide. Les aides sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.