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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe V