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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-477 du 19 juin 2023 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'accès aux fonctions de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-477 du 19 juin 2023 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'accès aux fonctions de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997
Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. 9