Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-475 du 19 juin 2023 approuvant la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies et abrogeant le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-339 du 24 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES MISSIONS FINANCIÈRE ET COMPTABLE, Sct. Chapitre Ier : De l'ordonnateur secondaire, Art. null, Sct. Chapitre II : De l'agent comptable secondaire, Art. null, Sct. Chapitre III : Du suivi budgétaire et financier, Art. null, Sct. Titre II : DU BUDGET, Art. null, Sct. Titre III : DU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE, Art. null, Sct. Titre IV : DE LA COMPTABILITÉ, Art. null, Sct. Titre V : DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS, Art. null, Sct. Titre VI : DES CONTRATS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE CHANTILLY, Art. null, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. null