Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/06/2023 (Décret n° 2023-473 du 19 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 du concert Global Citizen « Power our Planet Live in Paris »)

ANNEXE

RELATIVE À LA CARTOGRAPHIE DES ZONES ACCUEILLANT LES ÉTABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible sur Légifrance à l'adresse suivante :

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