Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2022
Art. 1, Art. 3