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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-471 du 19 juin 2023 relatif à la présidence de la commission interministérielle des biens à double usage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-471 du 19 juin 2023 relatif à la présidence de la commission interministérielle des biens à double usage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-294 du 18 mars 2010
Art. 1, Art. 4