Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement de l'opération au regard des exigences de la fiche standardisée : * Raison sociale : * Numéro SIREN : * Référence de l'étude de dimensionnement :