ANNEXE I
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE RES-CH-108, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
A/ RES-CH-108 (v. A53.4) : Mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale valorisée vers un réseau de chaleur ou un site tiers
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
* Date d'achèvement de l'opération (date de prise d'effet du contrat) : //
Date de preuve de réalisation de l'opération (date de signature du contrat) : //
Référence de la preuve de réalisation de l'opération :
* Nom du réseau de chaleur ou site tiers qui valorise la chaleur :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* La chaleur fatale est générée par une installation existante depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* La chaleur fatale est valorisée vers :
□ un réseau de chaleur
□ un site tiers
NB. - Le réseau de chaleur alimente des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts.