Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er octobre 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.