Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2013
Art. null