Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique)
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.