Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe