Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.