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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »)

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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-479 du 2 mai 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null