Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2016
Art. 1