Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018
Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 22