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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 2 bis