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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6113-27