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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-466 du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-466 du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R111-1