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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

ANNEXES

ANNEXE I

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)



Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service, sous-direction, département :

Fonction :

Observations

Bureau des Cabinets ministériels

1

bureau des cabinets

Adjoint

2

bureau des cabinets

Adjoint

Commissariat général au développement durable (CGDD)

3

Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

4

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

5

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

6

Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion

Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

7

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Chef du bureau des sites et des espaces protégés

8

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Chef du bureau de la politique de la biodiversité

9

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau du parc privé

11

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau des rapports locatifs

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

13

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

jusqu'au 30/06/2022

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) jusqu'au 28/02/2022

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) à compter du 01/03/2022

14

Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique

Jusqu'au 28/02/2022

14 bis

DIT/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)

A compter du 01/03/2022

15

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

Jusqu'au 28/02/2022

15 bis

DGITM/ MDR/ sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers

Chef du bureau du contrôle et de la circulation des transports routiers (TR4)

A compter du 01/03/2022 et jusqu'au 30/06/2022

16

Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national

Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4)

Jusqu'au 28/02/2022

16 bis

Sous direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national

Chef du bureau de la politique de l'environnement (SAM4)

A compter du 01/03/2022

17

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports

Jusqu'au 28/02/2022

17 bis

Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers

Chargé de mission " Transports routiers " auprès de la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers

A compter du 01/03/2022

18

Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

Jusqu'au 28/02/2022

18 bis

DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire (SFG2)

A compter du 01/03/2022

19

Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

Chef du bureau des emplois et des compétences

Jusqu'au 28/02/2022

19 bis

Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens

Chef du bureau des effectifs et de la formation (RHC2)

A compter du 01/03/2022

20

Sous-direction des ports et du transport fluvial

Chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaire

A compter du 01/12/2021 et jusqu'au 28/02/0222

20 bis

Sous direction des ports

Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire

A compter du 01/03/2022

21

Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer

Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

Jusqu'au 28/02/2022

22

Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

Jusqu'au 28/02/2022

23

Direction des affaires maritimes/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

Jusqu'au 28/02/2022

24

Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

Jusqu'au 28/02/2022

25

Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA

Directeur du LPM de Bastia

Jusqu'au 28/02/2022

Direction général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) à compter du 01/03/2022

26

Service des flottes et des marins/ Sous-direction gens de mer

Chef du bureau des conditions de travail maritime

A compter du 01/03/2022

27

Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

A compter du 01/03/2022

28

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

A compter du 01/03/2022

29

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

A compter du 01/03/2022

30

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

A compter du 01/03/2022

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

31

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat Général (SG)

32

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

33

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

34

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

35

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

36

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

37

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

38

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chef de projet parcours professionnels

39

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

40

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

41

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

42

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

43

Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

Chef de la mission coordination, communication

44

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau du budget du personnel

45

Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef de bureau du droit de la commande publique

46

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale

Chef du bureau des effectifs

47

Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

Chef de mission protection du secret

48

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale

Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale

49

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Adjoint au chef du département

50

Délégation ministérielle à l'encadrement supérieur

Chef de projet cadres dirigeants

51

Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité

Chef du bureau des recrutements par concours

52

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

53

Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire

Chef du bureau des prestations d'action sociale

54

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

55

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux

Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions

56

Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne Rhône-Alpes

57

DDT 01/ SHC

Chef de service habitat et construction

A compter du 01/12/2021

58

DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages

Chef du pôle délégué stratégie et animation

59

DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable

Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance

60

DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires

Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

61

DREAL AURA

Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

62

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

63

DDT 74/ STEM

Chef du service transition énergétique et mobilités

64

DDT 03/ SLCD

Chef du service logement et construction durable

65

DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire

Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque

Région Bourgogne Franche-Comté

66

DDT 70

Chef du service urbanisme habitat et constructions

Région Bretagne

67

DREAL Bretagne

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

68

DREAL Bretagne

Secrétaire général

69

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

70

DREAL Bretagne

Chef de la mission pilotage et animation régionale

71

DIR OUEST

Secrétaire général adjoint

Région Centre Val-de-Loire

72

DDETS 45

Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables

73

DREAL CVL/ Service mobilités transports

Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules

74

DREAL/ Secrétariat général

Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

Région de Corse

75

DREAL Corse

Secrétaire général

A compter du 01/04/2022

Région Grand Est

76

DIR EST

Secrétaire général

77

DDT 51

Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

78

DDT 68/ SHBD

Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable

79

DDT 52/ SSA

Chef du service sécurité aménagement

80

DDT 57/ SRECC

Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation

Région Hauts-de-France

81

DREAL Hauts-de-France/ SECLAT

Responsable de pôle habitat construction

82

DREAL Hauts-de-France

Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité

83

DIR NORD

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

84

DDTM 59/ SEPAT

Chef du service études planification et analyses territoriales

85

DDT 60

Responsable du service eau, environnement et forêt

86

DDT 60

Responsable du service habitat logement renouvellement urbain

87

DDTM62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

88

DDTM 80

Chef du service habitat construction

Région Normandie

89

DREAL Normandie-Service ressources naturelles

Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

90

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et Risques

91

DDTM 27

Responsable du service appui et conseil aux territoires

92

DDETS14

Chef du pôle hébergement et logement

Région Nouvelle Aquitaine

93

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

94

DREAL Nouvelle Aquitaine

Adjoint au chef de la mission développement durable

Jusqu'au 31/01/2022

95

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de la mission transition écologique

A compter du 01/02/2022

96

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

Chef de la Délégation Poitou-Charentes

97

DIR AQUITAINE

Secrétaire général

98

DDT 19

Chef du service habitat et territoires durables

99

DDTM 17

Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable

100

DDTM 17

Chef de service aménagement territorial EST

101

DDTM 40

Chef du service construction et habitat

Région Occitanie

102

DDTM 11

Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

103

DDT 46

Chef du service gestion des sols et ville durable

104

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

105

DDTM 66

Chef du service aménagement

Jusqu'au 30/06/2022

106

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

107

DDT 48

Chef du service Aménagement Logement

108

DDTM 34

Adjoint au chef du service Territoires et urbanisme

109

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef de la division programmation et gestion financière

Région Pays de la Loire

110

DREAL/ SIAL

Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat

111

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

112

DDT 49

Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme

Région Provence Alpes Côte d'Azur

113

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

114

DDTM 83/ SUAJ

Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques

115

DREAL PACA

Chef de l'unité sites et paysages

116

DDTM 06/ SASM

Chef du service d'appui aux services métiers

117

DIRM Méditerranée

Chef du service réglementation

118

DDT 84/ Cabinet

Chef de cabinet

119

DIR Méditerranée

Secrétaire général adjoint

Région Île-de-France

120

DRIEAT

Directeur de Cabinet

121

DRIEAT/ Service sécurité des transports

Chef du département de la régulation des transports routiers

122

DRIEAT

Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage

123

DRIEAT

Secrétaire Général adjoint

124

DRIEAT Centre support régional

Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées

125

DRIEAT/ UD 94

chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable

126

DRIEAT/ UD 94

Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

127

DDT 77

Chef du service habitat et rénovation urbaine

jusqu'au 30/06/2022

Outre-mer

DGTM de Guyane

128

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

129

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

130

Direction territoriale Nord-Picardie

Secrétaire général

131

CEREMA/ DTec Territoires et ville

Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité Expertise territoriale intégrée

132

CEREMA/ Dtec Risques eaux et mer/ SG

Secrétaire général

Jusqu'au 30/06/2022

133

CEREMA Siège

Directeur des ressources humaines adjoint

134

CEREMA/ DTer Normandie Centre

Secrétaire général

Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

135

Université Gustave Eiffel

Directeur des ressources humaines-Périmètre P190

Office français de la biodiversité (OFB)

136

Direction générale territoires et outre-mer-Direction Régionale Hauts de France

Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

137

OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines

Directeur adjoint des ressources humaines

138

OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

Directeur adjoint des finances

Voies Navigables de France (VNF)

139

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Jusqu'au 31/05/2022

140

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

141

Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général

Secrétaire général

142

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

143

Direction

Secrétaire général