ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)
Administration centrale et structures assimilées |
|||
Directions d'administration centrale |
-Adjoint à un chef de service |
||
Directions d'administration centrale |
-Adjoint à un sous-directeur |
||
NN |
Structure/ Direction, service, sous-direction, département : |
Fonction : |
Observations |
Bureau des Cabinets ministériels |
|||
1 |
bureau des cabinets |
Adjoint |
|
2 |
bureau des cabinets |
Adjoint |
|
Commissariat général au développement durable (CGDD) |
|||
3 |
Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables |
Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable |
|
4 |
Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique |
Chef du bureau de la tutelle |
|
5 |
Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables |
Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public |
|
6 |
Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion |
Chef du bureau de l'édition et de la valorisation |
|
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) |
|||
7 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages |
Chef du bureau des sites et des espaces protégés |
|
8 |
Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres |
Chef du bureau de la politique de la biodiversité |
|
9 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs |
Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs |
|
10 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat |
Chef du bureau du parc privé |
|
11 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2 |
Chef du bureau des rapports locatifs |
|
12 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 |
Chef du bureau des paysages et de la publicité |
|
13 |
Sous-direction des affaires générales |
Chef du bureau de la comptabilité et des marchés |
jusqu'au 30/06/2022 |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) jusqu'au 28/02/2022 |
|||
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) à compter du 01/03/2022 |
|||
14 |
Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières |
Chef du bureau de l'expertise juridique |
Jusqu'au 28/02/2022 |
14 bis |
DIT/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières |
Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS) |
A compter du 01/03/2022 |
15 |
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers |
Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5) |
Jusqu'au 28/02/2022 |
15 bis |
DGITM/ MDR/ sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers |
Chef du bureau du contrôle et de la circulation des transports routiers (TR4) |
A compter du 01/03/2022 et jusqu'au 30/06/2022 |
16 |
Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national |
Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4) |
Jusqu'au 28/02/2022 |
16 bis |
Sous direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national |
Chef du bureau de la politique de l'environnement (SAM4) |
A compter du 01/03/2022 |
17 |
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers |
Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports |
Jusqu'au 28/02/2022 |
17 bis |
Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers |
Chargé de mission " Transports routiers " auprès de la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers |
A compter du 01/03/2022 |
18 |
Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire |
Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire |
Jusqu'au 28/02/2022 |
18 bis |
DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés |
Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire (SFG2) |
A compter du 01/03/2022 |
19 |
Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services |
Chef du bureau des emplois et des compétences |
Jusqu'au 28/02/2022 |
19 bis |
Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens |
Chef du bureau des effectifs et de la formation (RHC2) |
A compter du 01/03/2022 |
20 |
Sous-direction des ports et du transport fluvial |
Chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaire |
A compter du 01/12/2021 et jusqu'au 28/02/0222 |
20 bis |
Sous direction des ports |
Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire |
A compter du 01/03/2022 |
21 |
Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer |
Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime |
Jusqu'au 28/02/2022 |
22 |
Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce |
Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce |
Jusqu'au 28/02/2022 |
23 |
Direction des affaires maritimes/ LPM SETE |
Directeur du LPM de Sète |
Jusqu'au 28/02/2022 |
24 |
Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP |
Directeur du LPM de Fécamp |
Jusqu'au 28/02/2022 |
25 |
Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA |
Directeur du LPM de Bastia |
Jusqu'au 28/02/2022 |
Direction général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) à compter du 01/03/2022 |
|||
26 |
Service des flottes et des marins/ Sous-direction gens de mer |
Chef du bureau des conditions de travail maritime |
A compter du 01/03/2022 |
27 |
Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce |
Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce |
A compter du 01/03/2022 |
28 |
Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM SETE |
Directeur du LPM de Sète |
A compter du 01/03/2022 |
29 |
Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP |
Directeur du LPM de Fécamp |
A compter du 01/03/2022 |
30 |
Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP |
Directeur du LPM de Fécamp |
A compter du 01/03/2022 |
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) |
|||
31 |
Département des affaires générales et des systèmes d'information |
Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique |
|
Secrétariat Général (SG) |
|||
32 |
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux |
Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets |
|
33 |
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne |
Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables |
|
34 |
Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables |
Chef du bureau des procédures de la commande publique |
|
35 |
Direction de la communication/ Département d'appui stratégique |
Chef de bureau veille médias et opinions |
|
36 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines |
Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière |
|
37 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels |
Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs |
|
38 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels |
Chef de projet parcours professionnels |
|
39 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines |
Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie |
|
40 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes |
Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels |
|
41 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO) |
Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État |
|
42 |
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général |
Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale |
|
43 |
Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication |
Chef de la mission coordination, communication |
|
44 |
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse |
Chef du bureau du budget du personnel |
|
45 |
Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale |
Chef de bureau du droit de la commande publique |
|
46 |
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale |
Chef du bureau des effectifs |
|
47 |
Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information |
Chef de mission protection du secret |
|
48 |
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale |
Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale |
|
49 |
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général |
Adjoint au chef du département |
|
50 |
Délégation ministérielle à l'encadrement supérieur |
Chef de projet cadres dirigeants |
|
51 |
Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité |
Chef du bureau des recrutements par concours |
|
52 |
Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité |
Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs |
|
53 |
Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire |
Chef du bureau des prestations d'action sociale |
|
54 |
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général |
Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général |
|
55 |
Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux |
Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions |
|
56 |
Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications |
Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation |
|
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles |
|||
Directions interdépartementales des routes |
directeur |
||
Directions interdépartementales des routes |
Adjoint à un directeur |
||
Région Auvergne Rhône-Alpes |
|||
57 |
DDT 01/ SHC |
Chef de service habitat et construction |
A compter du 01/12/2021 |
58 |
DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages |
Chef du pôle délégué stratégie et animation |
|
59 |
DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable |
Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance |
|
60 |
DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires |
Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires |
|
61 |
DREAL AURA |
Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales |
|
62 |
DDT 01/ SUR |
Chef du service urbanisme et risques |
|
63 |
DDT 74/ STEM |
Chef du service transition énergétique et mobilités |
|
64 |
DDT 03/ SLCD |
Chef du service logement et construction durable |
|
65 |
DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire |
Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque |
|
Région Bourgogne Franche-Comté |
|||
66 |
DDT 70 |
Chef du service urbanisme habitat et constructions |
|
Région Bretagne |
|||
67 |
DREAL Bretagne |
Chef de la mission zonale de défense et de sécurité |
|
68 |
DREAL Bretagne |
Secrétaire général |
|
69 |
DREAL Bretagne |
Chef du pôle support intégré |
|
70 |
DREAL Bretagne |
Chef de la mission pilotage et animation régionale |
|
71 |
DIR OUEST |
Secrétaire général adjoint |
|
Région Centre Val-de-Loire |
|||
72 |
DDETS 45 |
Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables |
|
73 |
DREAL CVL/ Service mobilités transports |
Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules |
|
74 |
DREAL/ Secrétariat général |
Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général |
|
Région de Corse |
|||
75 |
DREAL Corse |
Secrétaire général |
A compter du 01/04/2022 |
Région Grand Est |
|||
76 |
DIR EST |
Secrétaire général |
|
77 |
DDT 51 |
Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH |
|
78 |
DDT 68/ SHBD |
Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable |
|
79 |
DDT 52/ SSA |
Chef du service sécurité aménagement |
|
80 |
DDT 57/ SRECC |
Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation |
|
Région Hauts-de-France |
|||
81 |
DREAL Hauts-de-France/ SECLAT |
Responsable de pôle habitat construction |
|
82 |
DREAL Hauts-de-France |
Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité |
|
83 |
DIR NORD |
Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est |
|
84 |
DDTM 59/ SEPAT |
Chef du service études planification et analyses territoriales |
|
85 |
DDT 60 |
Responsable du service eau, environnement et forêt |
|
86 |
DDT 60 |
Responsable du service habitat logement renouvellement urbain |
|
87 |
DDTM62 |
Chef du service de l'animation et de l'appui territorial |
|
88 |
DDTM 80 |
Chef du service habitat construction |
|
Région Normandie |
|||
89 |
DREAL Normandie-Service ressources naturelles |
Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire |
|
90 |
DDT 61 |
Chef du service ADS, circulation et Risques |
|
91 |
DDTM 27 |
Responsable du service appui et conseil aux territoires |
|
92 |
DDETS14 |
Chef du pôle hébergement et logement |
|
Région Nouvelle Aquitaine |
|||
93 |
DREAL Nouvelle Aquitaine |
Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction) |
|
94 |
DREAL Nouvelle Aquitaine |
Adjoint au chef de la mission développement durable |
Jusqu'au 31/01/2022 |
95 |
DREAL Nouvelle Aquitaine |
Chef de la mission transition écologique |
A compter du 01/02/2022 |
96 |
DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime |
Chef de la Délégation Poitou-Charentes |
|
97 |
DIR AQUITAINE |
Secrétaire général |
|
98 |
DDT 19 |
Chef du service habitat et territoires durables |
|
99 |
DDTM 17 |
Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable |
|
100 |
DDTM 17 |
Chef de service aménagement territorial EST |
|
101 |
DDTM 40 |
Chef du service construction et habitat |
|
Région Occitanie |
|||
102 |
DDTM 11 |
Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD) |
|
103 |
DDT 46 |
Chef du service gestion des sols et ville durable |
|
104 |
DDT 48 |
Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires |
|
105 |
DDTM 66 |
Chef du service aménagement |
Jusqu'au 30/06/2022 |
106 |
DDT 82 |
Chef du service connaissance et risque |
|
107 |
DDT 48 |
Chef du service Aménagement Logement |
|
108 |
DDTM 34 |
Adjoint au chef du service Territoires et urbanisme |
|
109 |
DREAL Occitanie/ Direction des transports |
Chef de la division programmation et gestion financière |
|
Région Pays de la Loire |
|||
110 |
DREAL/ SIAL |
Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat |
|
111 |
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) |
Secrétaire général |
|
112 |
DDT 49 |
Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme |
|
Région Provence Alpes Côte d'Azur |
|||
113 |
DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité |
Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules |
|
114 |
DDTM 83/ SUAJ |
Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques |
|
115 |
DREAL PACA |
Chef de l'unité sites et paysages |
|
116 |
DDTM 06/ SASM |
Chef du service d'appui aux services métiers |
|
117 |
DIRM Méditerranée |
Chef du service réglementation |
|
118 |
DDT 84/ Cabinet |
Chef de cabinet |
|
119 |
DIR Méditerranée |
Secrétaire général adjoint |
|
Région Île-de-France |
|||
120 |
DRIEAT |
Directeur de Cabinet |
|
121 |
DRIEAT/ Service sécurité des transports |
Chef du département de la régulation des transports routiers |
|
122 |
DRIEAT |
Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage |
|
123 |
DRIEAT |
Secrétaire Général adjoint |
|
124 |
DRIEAT Centre support régional |
Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées |
|
125 |
DRIEAT/ UD 94 |
chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable |
|
126 |
DRIEAT/ UD 94 |
Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable |
|
127 |
DDT 77 |
Chef du service habitat et rénovation urbaine |
jusqu'au 30/06/2022 |
Outre-mer |
|||
DGTM de Guyane |
|||
128 |
Service affaires maritimes littorales et fluviales |
Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales |
|
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer |
|||
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) |
|||
129 |
Direction territoriale Méditerranée |
Secrétaire général |
|
130 |
Direction territoriale Nord-Picardie |
Secrétaire général |
|
131 |
CEREMA/ DTec Territoires et ville |
Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité Expertise territoriale intégrée |
|
132 |
CEREMA/ Dtec Risques eaux et mer/ SG |
Secrétaire général |
Jusqu'au 30/06/2022 |
133 |
CEREMA Siège |
Directeur des ressources humaines adjoint |
|
134 |
CEREMA/ DTer Normandie Centre |
Secrétaire général |
|
Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR) |
|||
135 |
Université Gustave Eiffel |
Directeur des ressources humaines-Périmètre P190 |
|
Office français de la biodiversité (OFB) |
|||
136 |
Direction générale territoires et outre-mer-Direction Régionale Hauts de France |
Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale |
|
137 |
OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines |
Directeur adjoint des ressources humaines |
|
138 |
OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances |
Directeur adjoint des finances |
|
Voies Navigables de France (VNF) |
|||
139 |
Direction des ressources humaines |
Directeur des Ressources Humaines et des Moyens |
Jusqu'au 31/05/2022 |
140 |
Direction du développement |
Directeur adjoint du développement |
|
141 |
Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général |
Secrétaire général |
|
142 |
Direction territoriale bassin de la Seine |
Chargé de mission JO 2024 Paris |
|
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) |
|||
143 |
Direction |
Secrétaire général |