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Article 4.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2023 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Données brutes

Article 4.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2023 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :

- assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;

- exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :

- la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;

- la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;

- la sous-direction de l'action climatique.