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Article 2.5.3.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.3.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire :


- pilote et suit le déploiement de la protection sociale complémentaire ;


- est chargée des politiques sociales ;


- anime le service social du travail du ministère ;


- contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ;


- assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ;


- analyse l'évolution des organisations du travail et du temps de travail ;


- élabore et veille à l'application des règles relatives à l'organisation du temps de travail, en lien avec le bureau des politiques de rémunération du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;


- conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;


- conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.