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Article 2.5.1.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.1.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale :


- élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ;


- élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;


- porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;


- pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;


- conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;


- coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;


- élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;


- anime la fonction ressources humaines en région ;


- assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ;


- élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels.