Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. 4, Art. Annexe I