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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d'accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d'accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP))


Les dispositions du décret du 23 décembre 2019 susvisé sont applicables aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction, d'encadrement ou d'expertise de catégorie A, dont l'emploi est affecté par la réorganisation du service dans lequel ils exercent leurs fonctions dans le cadre de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er.