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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer)


Les moyens nécessaires à l'action du coordonnateur interministériel sont mis en place par le ministre chargé des outre-mer et le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le coordonnateur interministériel peut faire appel en tant que de besoin aux services des autres ministères.