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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2017
\n Art. 1, Art. 7\n
\n

\n
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Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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\n
Le conseil de perfectionnement comprend vingt-sept membres :
1. Le président, désigné par le ministre chargé du développement durable parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
2. Trois membres de droit :

\n
-le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau du ministère en charge du développement durable, qui assure la présidence du conseil en cas d'empêchement de son président ;
-le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;
-le directeur des ressources humaines du ministère en charge du développement durable.

\n
En cas d'empêchement, chacun d'entre eux peut se faire représenter ;
3. Deux membres de l'équipe de direction désignés par le directeur de l'école ;
4. Cinq membres nommés par le ministre chargé du développement durable :

\n
-un chef de service déconcentré ;
-un responsable du réseau scientifique et technique ;
-une personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine de la formation ;
-un représentant d'une collectivité territoriale ;
-une personnalité issue des employeurs du secteur privé.

\n
Les membres visés aux 3 et 4 ci-dessus sont nommés pour trois ans renouvelables. Ils peuvent se faire représenter par des suppléants nommés dans les mêmes conditions ;
5. Six membres désignés par les organisations syndicales représentées aux commissions administratives paritaires des corps des techniciens supérieurs du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.
Les sièges des représentants titulaires sont répartis selon les modalités définies ci-après :
Un siège est attribué à chaque organisation syndicale au moins présente dans l'une des commissions administratives paritaires. Les autres sièges sont attribués aux organisations syndicales les plus représentatives dans les commissions administratives paritaires des corps concernés. Ainsi :
a) Dans le cas où deux organisations syndicales sont représentées sur l'ensemble des deux commissions administratives paritaires, elles se partagent les sièges, sauf si l'une d'entre elles dispose de 75 p. 100 et plus de la représentation au sein de celles-ci. Dans ce cas, elle se voit attribuer quatre sièges, l'organisation syndicale minoritaire dispose quant à elle de deux sièges ;
b) Dans le cas où trois organisations syndicales sont représentées sur l'ensemble des deux commissions administratives paritaires, chacune d'elles reçoit un siège ;

\n
-le quatrième siège est attribué à l'organisation syndicale la plus représentative dans la commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;
-le cinquième siège est attribué à l'organisation syndicale la plus représentative dans la commission administrative paritaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
-le sixième siège est attribué à l'organisation syndicale qui a obtenu le plus grand nombre de voix sur l'ensemble des deux commissions administratives paritaires ;

\n
c) Dans le cas où quatre organisations syndicales sont représentées sur l'ensemble des deux commissions administratives paritaires, chacune d'elles reçoit un siège ;

\n
-le cinquième siège est attribué à l'organisation syndicale la plus représentative dans la commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;
-le sixième siège est attribué à l'organisation syndicale la plus représentative dans la commission administrative paritaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

\n
d) Dans le cas où plus de quatre organisations syndicales sont représentées, une décision du ministre fixe la répartition des sièges au conseil de perfectionnement.
Ces membres peuvent être représentés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Une nouvelle désignation intervient à chaque renouvellement des commissions administratives paritaires des corps intéressés ;
6. Dix membres élus pour moitié dans chaque site :

\n
-quatre représentants des enseignants et chargés de formation élus pour une année scolaire renouvelable ;
-deux représentants des stagiaires techniciens supérieurs du développement durable ;
-deux représentants des étudiants en formation de chargé de projet en aménagement durable des territoires ;
-deux représentants des stagiaires secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

\n
Les représentants des stagiaires et étudiants sont élus pour la durée de la formation de l'année scolaire.
Les représentants des enseignants et des chargés de formation pour lesquels il est mis fin aux fonctions d'enseignant et chargé de formation durant leur mandat ne peuvent plus siéger.
Les représentants des stagiaires et des étudiants pour lesquels il est mis fin à leur formation durant leur mandat ne peuvent plus siéger.
Le directeur de l'école fixe la date des élections des représentants des enseignants et chargés de formation et des représentants des stagiaires et étudiants au conseil de perfectionnement. Il arrête les modalités d'organisation des élections.
Les représentants des enseignants et des chargés de formation ainsi que ceux des stagiaires et des étudiants au conseil de perfectionnement sont élus au scrutin majoritaire à un tour. En cas d'égalité des voix obtenues, le partage est fait par tirage au sort.
Pour l'élection des représentants des enseignants et des chargés de formation, sont électeurs et éligibles, d'une part, les chargés de formation de l'école et, d'autre part, les enseignants de l'école rattachés à la direction des enseignements de chaque site.
Les représentants des enseignants et des chargés de formation ainsi que les représentants des stagiaires et des étudiants peuvent se faire représenter par des suppléants élus dans les mêmes conditions.
Dans le cas où la représentation n'est plus assurée, le directeur de l'école organise une nouvelle élection dans le mois qui suit dans les conditions définies au présent article.
Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil de perfectionnement, des personnalités en raison de leurs compétences dans les domaines relevant de l'action de l'école. Ces personnalités n'ont pas le droit de vote.
Les membres de l'équipe de direction dans les sites qui ne sont pas membres du conseil de perfectionnement peuvent assister aux réunions du conseil. Ils n'ont pas le droit de vote.
Le membre du conseil qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

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Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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\n
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est un service à compétence nationale rattaché au chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau du secrétariat général du ministère en charge du développement durable.
Elle comprend deux sites : Aix-en-Provence et Valenciennes.

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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)