Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023)
Les autres articles de l'arrêté demeurent inchangés.