Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.