Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.