Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 22, Art. 26