Article 18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)
Article 18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.