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Article 18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)

Article 18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.