Article 17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)
Article 17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route au répertoire national des certifications professionnelles.