Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023. L'arrêté du 26 février 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.