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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017
Art. 1, Art. 3