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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés et à leur date limite de réception)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés et à leur date limite de réception)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :

Au 1° de l'article 1er, les mots : " la législation fiscale et sociale " sont remplacés par les mots : " la réglementation fiscale et sociale localement applicable ".