Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2023 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2023)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2023 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2023)
La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.