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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception)


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Au 2° de l'article 1er, les mots : « la législation fiscale et sociale » sont remplacés par les mots : « la réglementation fiscale et sociale localement applicable ».